Mentions légales, conditions générales de réservation

Article 1 : Le site

Stéphanie LECOMTE-ERNOUT – Vers l’équilibre – 284, impasse de la Colline – SION – 74150 VALLIERES SUR FIER – n° de TVA : / – n° de SIRET :
L’hébergeur est O2Switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Propriétaire du site Internet https://www.verlequilibre.fr : Stéphanie LECOMTE-ERNOUT
Responsable des publications : Stéphanie LECOMTE-ERNOUT
Conception du site : Alp’clic – www.alpclic.fr

Article 2 : Déclaration préalable des parties et descriptif de la prestation

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de services. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction, ni réserve à toutes les prestations fournies par Stéphanie LECOMTE-ERNOUT. Vous certifiez donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une demande de rendez-vous et lors de la prise de rendez-vous. Le rendez-vous entraîne l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Vous certifiez être majeur, en pleine capacité juridique, si ce n’est pas le cas vous devez venir au rendez-vous accompagné du responsable légal.
https://www.verlequilibre.fr propose une prestation de service relatif à la naturopathie, relevant du code de la consommation.
Stéphanie LECOMTE-ERNOUT est conseillère en herboristerie, certifiée le 12 juillet 2021 par l’École Européenne d’Herboristerie de Bruxelles et praticienne en naturopathie holistique, certifiée le 26 avril 2023 par l’École Synergie Naturopathie de Lyon.
Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic, ni traitement médical, ni modification de traitement médical, ni son interruption. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être. Ces prestations peuvent prendre la forme de bilan de vitalité, conseils, informations, formations, revitalisation cellulaires, massage, atelier, support rédactionnel et audio-visuel et elles sont toutes de nature non médicale.
Les prestations fournies par Stéphanie LECOMTE-ERNOUT ne remplacent aucunement un diagnostic et/ou un traitement médical et/ou une prise en charge médicale et ne dispensent pas de consulter un médecin. Ce dernier est par ailleurs seul habilité à établir le diagnostic médical et le traitement médical adapté. Article 33 du Code de Déontologie
Stéphanie LECOMTE-ERNOUT ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra être tenue responsable des décisions du client.
Stéphanie LECOMTE-ERNOUT a pour mission d’accompagner le client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité, de son bien-être global.

Article 3 : Réservation et prise de rendez-vous

Le client réserve son entretien par mail : stephanie@verslequilibre.fr ou par téléphone : 06 37 06 90 09

Article 4 : Conditions de réalisation des prestations et responsabilité liée à la prestation

Stéphanie LECOMTE-ERNOUT réalise les prestations de service, en accord avec le client et, selon les cas soit :

  • Dans ses locaux professionnels
  • Hors de ses locaux professionnels par exemple au domicile du client ou dans tout autre lieu en accord avec le client
  • À distance par un moyen de communication électronique, par téléphone … à condition que le client dispose des outils nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le client s’engage à collaborer de manière active avec Stéphanie LECOMTE-ERNOUT et à lui fournir les informations nécessaires et utiles sur sa situation personnelle afin de permettre la bonne réalisation de la prestation. Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à Stéphanie LECOMTE-ERNOUT. De ce fait, le client et Stéphanie LECOMTE-ERNOUT conviennent que la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une prestation de service aux besoins et informations exprimé par le client.
Les conseils et recommandations donnés par Stéphanie LECOMTE-ERNOUT sont personnalisées et ils ne remplacent en aucun cas un avis médical. Stéphanie LECOMTE-ERNOUT décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, ou de mauvaises interprétations du client et aux conséquences qu’ils peuvent avoir.
De même, Stéphanie LECOMTE-ERNOUT ne peut être tenue pour responsable du fait que les conseils personnalisés et les recommandations données dans le programme d’hygiène vitale ne soient efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus en fin du programme d’hygiène vitale.

Article 5 : Report, modification ou annulation

La demande de report, de modification ou d’annulation peut être faite 72 heures avant la date prévue sans coût supplémentaire et en prévenant Stéphanie LECOMTE-ERNOUT par mail : stephanie@verslequilibre.fr ou par téléphone au 06.37.06.90.09.
Stéphanie LECOMTE-ERNOUT se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre sa prestation de service si elle constate que les prestations sont inadaptées ou incompatibles à la situation personnelle du client (fragilité particulière, motif de consultation hors de son domaine de compétences, comportement inadapté au bon déroulement de la séance (courtoisie, politesse, respect…)

Article 6 : Droit de rétractation

En cas de sommes versées par avance, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours, à sa demande exprès. Toutefois, ce délai ne s’applique pas si la prestation est pleinement réalisée lors du rendez-vous. Ou il s’applique partiellement au prorata de la prestation restant à réaliser.

Article 7 Prix et règlement

Les prix des prestations sont fixés par Stéphanie LECOMTE-ERNOUT et ils peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur sur la page dédiée du site https://verslequilibre.fr et affichés dans les locaux de Stéphanie LECOMTE-ERNOUT au jour de la prise de rendez-vous.
Stéphanie LECOMTE-ERNOUT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix sont exprimés les prix indiqués sont exprimés toutes taxes incluses. Lorsque des frais s’appliquent, Stéphanie LECOMTE-ERNOUT les communiquent au client et ils sont facturés en plus.
Le client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité Sociale.
Les moyens de paiement acceptés par Stéphanie LECOMTE-ERNOUT sont les espèces et les chèques.

Article 8 Confidentialité

Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations et les données échangées entre elles. Et elles s’engagent à les conserver confidentielles. Ces données seront utilisées exclusivement pour les besoins des prestations. Cette clause est applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la prestation et de la série de prestations.

Article 9 Les données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des prestations de services, Stéphanie LECOMTE-ERNOUT a accès à certaines données à caractère personnel du client. L’ensemble de ses données fait l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté (LIL) n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679. Le client trouvera sur le site la demande de consentement ou non des traceurs.
Les informations données à Stéphanie LECOMTE-ERNOUT ne seront pas transmises à des tiers ou revendues. Elles restent confidentielles. Les informations de nom, prénoms, adresse postale, courriel, téléphone … sont à usage unique de Stéphanie LECOMTE-ERNOUT pour communiquer avec son client.

Article 10 Le droit d’accès, de rectification et de référencement des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et les internautes disposent des droits :

  • D’accès. À savoir, ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse courriel stephanie@verslequilibre.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur demandera une preuve de l’identité du demandeur afin d’en vérifier l’exactitude. Ce titre d’identité devra être en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. Ce délai d’un mois peut être prolongé à deux mois si le nombre de demandes l’exige.
  • De rectification. Si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, le demandeur peut requérir la mise à jour des informations.
  • De suppression des données. Le demandeur peut solliciter la suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément aux législations en matière de protection des données.
  • D’opposition au traitement des données. Conformément aux réglementations RGPD.

Article 11 Responsabilité

Stéphanie LECOMTE-ERNOUT n’est pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et aux défaillances d’accès à Internet du client.
La responsabilité de Stéphanie LECOMTE-ERNOUT ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables, les dommages indirects sont exclus.
De même, la responsabilité de Stéphanie LECOMTE-ERNOUT ne pourra être recherchée pour la perte d’une chance, la perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou événements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
La responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur ne peuvent être engagées en cas de défaillance, panne, difficulté, dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’internaute est sous l’entière responsabilité de l’internaute. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment en cas d’attaques virales Internet. L’internaute est seul responsable des sites et des données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

Article 12 Droit de réserve

Stéphanie LECOMTE-ERNOUT se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation ne relève pas de son domaine de compétences et/ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement.

Article 13 Assurance

Stéphanie LECOMTE-ERNOUT est titulaire d’une assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages qu’elle pourrait causer dans le cadre de sa prestation.

Article 14 Accès au site Internet verslequilibre.fr

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les visiteurs s’engagent à ne pas utiliser le site et/ou les informations y figurant à des fins commerces, politiques, publicitaires.

Article 15 Contenu du site verslequilibre.fr

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, image, séquences vidéo, séquence sons, applications informatiques, éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la pleine et entière propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
La mise en place par l’internaute de liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumis à autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. De même, en cas d’accord, cette décision est temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Article 16 Gestion du site verslequilibre.fr

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

  • Suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site
  • Réserver l’accès du site, à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
  • Supprimer toute information selon l’évolution les législations nationales ou internationales
  • Modifier ou supprimer des textes, vidéos, illustrations, images ou photos
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 17 Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des clients et des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de services, la personnalisation des services, l’envoi d’informations commerciale et publicitaire en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 18 Politique de conservation des données

L’éditeur conserve les données pour la durée nécessaire pour fournir les services et dans une limite de cinq ans après les derniers échanges.

Article 19 Offres commerciales

L’internaute ou le client peut recevoir des offres commerciales. S’il ne le souhaite pas, il peut en faire la demande express sur l’adresse stephanie@verslequilibre.fr

Article 20 Cookies

Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu lors de la consultation d’un site Internet, de lecture de courrier électronique ou de l’installation d’une application mobile. Lors de la première utilisation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des cookies. Le consentement préalable est valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les informations collectées sont utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en développer la conception et l’agencement et pour l’amélioration du service proposé.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Google analytics pour mesurer l’audience
  • Google tag manager pour faciliter l’implémentation des tags sur les pages et permettre la gestion des balises Google
  • Google Adsence en régie publicitaire de Google (sites web ou vidéos)
  • YouTube
  • Instagram
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn

Article 21 Droit applicable – Juridictions compétentes

Les conditions d’utilisation du site et les prestations fournies par Stéphanie LECOMTE-ERNOUT sont régis par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gracieusement (excepté les frais éventuels d’avocats et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Stéphanie LECOMTE-ERNOUT.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Vers l’équilibre a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu) ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Après démarche préalable écrite du client à Stéphanie LECOMTE-ERNOUT restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement d’aurait pas abouti.
En cas de litige avec un client, non réglé amiablement, la compétence exprès est attribuée aux tribunaux de Haute-Savoie sauf si la loi ne le permet pas.